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Publié par L'équipe AGA, le 11 janvier 2017
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Transparence dans la divulgation du prix des médicaments

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Le 7 décembre dernier, le projet de loi 92 a obtenu sanction et est devenu la loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec, à encadrer les pratiques commerciales en matière de médicaments ainsi qu'à protéger l'accès aux services d'interruption volontaire de grossesse. La plupart des dispositions de cette loi sont entrées en vigueur le 7 décembre, lisez cet article pour en savoir davantage !

L’objectif premier du projet de loi 92 était de donner davantage de pouvoirs à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et l'adapter à l'évolution de la pratique des professionnels de la santé et des divers intervenants du secteur, notamment les pharmaciens. Il propose entre autres de donner à la RAMQ plus de latitude en matière de récupération des sommes qui doivent lui être versées, plus de pouvoirs en matière d'inspection et d'enquête ainsi que la capacité d'imposer certaines amendes aux contrevenants.

Pourquoi est-ce important de connaitre le prix des médicaments?

Toutefois, suite à des amendements apportés au mois de novembre 2016 par le ministre de la santé, M. Gaétan Barrette, cette nouvelle loi obligera également les pharmaciens à plus de transparence dans la divulgation de leurs honoraires et des marges bénéficiaires. Une période transitoire a été allouée et c’est à partir du 15 septembre 2017 que la facture de médicament dans les pharmacies du Québec devra obligatoirement inclure les éléments suivants :

1- Le prix facturé pour chacun des médicaments;

2- Le montant des honoraires du pharmacien;

3- La marge bénéficiaire du grossiste.

Cette divulgation détaillée est déjà présente de façon similaire dans toutes les autres provinces canadiennes. Elle permettra assurément aux assurés de faire des choix plus éclairés en ayant en main toute l’information nécessaire sur le prix des médicaments. Les assurés pourront plus facilement magasiner le prix des médicaments afin d’obtenir un bon service à juste prix. Il sera aussi plus facile pour les promoteurs de mettre en place des mesures de contrôle des coûts afin d’assurer la pérennité des régimes d’assurance médicaments.

Nous vous tiendrons au courant des développements au cours des prochaines semaines concernant cette nouvelle loi. L’adoption du projet de loi a d’ores et déjà été fortement critiquée par la coalition des pharmaciens formée par l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), l'Association des bannières et chaînes de pharmacie du Québec (ABCPQ) et l'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec (APPSQ).

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller d’AGA Assurances Collectives.

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Chef de file au Québec dans l'élaboration et l'administration de régimes d'assurances collectives sur mesure, AGA assurances collectives cherche sans cesse à joindre l'innovation à ses services de façon à toujours mieux répondre aux besoins de ses clients. AGA dessert plus de 1500 clients partout dans la province et compte quelque 90 employés répartis dans ses bureaux de Montréal et de Québec.
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