Régime de rentes du Québec: bonification confirmée !

14 nov. 2017 06:30:00 / par L'équipe AGA

Regime de rentes du Quebec.jpg

À l’été 2016, les ministres des Finances du fédéral et de neuf provinces se sont entendus afin de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC). Seul le Québec n’avait pas signé l’entente.

Le Québec souhaitait trouver une solution afin d’améliorer le Régime de rentes du Québec (RRQ) de façon différente à celle mise en place pour le Canada, dans l’intérêt des Québécois. Le Québec craignait l’impact de la réforme sur les travailleurs à faible revenu.

Suite à la décision d’Ottawa de bonifier la prestation fiscale pour le revenu de travail (ce qui permettra aux employés à faible revenu de ne pas être pénalisés), le Québec a changé son fusil d’épaule. Lisez cet article pour en apprendre davantage!

Après plus d’un an de réflexion, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi le 2 novembre 2017 proposant une bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) semblable à celle du Régime de pensions du Canada (RPC).

Régimes de base et supplémentaire

Le régime actuel (de base) continuerait de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2018. À compter du 1er janvier 2019, le régime supplémentaire serait mis en place progressivement.

Augmentation de la rente

Le régime actuel prévoit un taux de remplacement de revenu à la retraite de 25 % sur le salaire. Le nouveau régime augmenterait ce taux à 33,33 %.

Hausse des cotisations au Régime de rentes du Québec

Afin de financer la bonification de la rente, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) serait augmenté progressivement de 2019 à 2023 pour atteindre 2 %, passant de 10,8 % à 12,8 %. Cette hausse des cotisations serait partagée à 50% entre l’employé et l’employeur.

Comme le taux de cotisation est partagé à 50 % entre l’employeur et l’employé, chacune des parties verrait son taux passer de 5,4 % en 2019 à 6,4 % en 2023.

Hausse des gains admissibles

À compter du 1er janvier 2024, le salaire maximal sur lequel un travailleur cotise au Régime de rentes du Québec (RRQ) serait haussé de 14 % par rapport à son niveau de 2017 (passant de 55 300 $ à 63 000 $).

Une cotisation supplémentaire de 8 % applicable sur la tranche de revenus allant de 55 300 $ à 63 000 $ serait mise en vigueur et serait partagée à part égale entre l’employé et l’employeur.

Comptabilité distincte

Les cotisations au régime supplémentaire et les prestations de celui-ci feraient l'objet d'une comptabilité distincte. Le fonds du régime supplémentaire serait géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, distinctement de celui du régime de base.

Autres rentes

Le régime supplémentaire permettrait aussi d'augmenter les montants de la rente d'invalidité et de la rente de conjoint survivant.

Prochaines étapes

Comme cette bonification ne serait pas rétroactive, il faudrait attendre 40 ans (jusqu’en 2065) pour que les mesures montrent leur plein effet sur le niveau de vie à la retraite des travailleurs québécois.

Des questions ? N’hésitez pas à communiquer avec nous et à visitez notre site pour en savoir plus sur les régimes de retraites qui pourraient satisfaire les besoins de votre organisation et de vos employés!

rentes-collectives

À propos de l'auteur L'équipe AGA

L'équipe AGA
Chef de file au Québec dans l'élaboration et l'administration de régimes d'assurances collectives sur mesure, AGA assurances collectives cherche sans cesse à joindre l'innovation à ses services de façon à toujours mieux répondre aux besoins de ses clients. AGA dessert plus de 1500 clients partout dans la province et compte quelque 90 employés répartis dans ses bureaux de Montréal et de Québec.

Laissez un commentaire!