Participer au régime d'assurance collective : une obligation

19 juil. 2017 06:30:00 / par Louise Gagné, FSA, FICA


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Vous venez d’engager un nouvel employé bravo ! Vous l’accueillez à sa première journée chez vous et lui faites part, entre autre, du programme d’assurance collective qui est offert et des coûts qu’il aura à débourser pour ce programme. Sa réaction est immédiate : il trouve les coûts du régime d'assurance sont trop élevés et refuse de s’assurer. Vous vous apprêtez à accepter cette demande, car vous compatissez avec votre nouvel employé…. mais ignorez que des obligations contractuelles et légales vous empêchent de le faire. Le saviez-vous ?

Obligation contractuelle d'un régime d'Assurance

Le principe fondamental sur lequel les régimes d’assurance collective sont basés est de partager le coût des réclamations de certains individus par un nombre plus élevé de participants. On n’appelle pas ça de l’assurance collective pour rien ! Pour que ça fonctionne et que les coûts par assuré demeurent raisonnables, il faut donc que tous les employés admissibles au régime d'assurance soient assurés et paient des primes.

Si seulement les individus qui réclament sont assurés et qu’il est possible de se désassurer quand on le veut, les coûts du régime d'assurance seront progressivement distribués sur un nombre de personne de moins en moins grand, qui devront se partager des réclamations de plus en plus élevées. Ça ne fonctionnerait pas longtemps….

Pour cette raison, les contrats d’assurance stipulent habituellement que la participation est obligatoire dans la majorité des garanties. Un employé ne peut pas refuser de prendre l’assurance vie de base, l’assurance salaire de courte et de longue durée, ni l’assurance décès et mutilation accidentels et les soins dentaires. Certains contrats permettent cependant l’adhésion facultative à l’assurance vie des personnes à charge. Il est souvent permis de s’exempter des soins dentaires si on peut être couvert par le régime d'assurance d’un conjoint, mais cette permission n’enlève pas le côté obligatoire de l’adhésion à la garantie.

Obligation légale

En ce qui concerne les soins de santé, une obligation légale d’y adhérer lorsqu’offert par l’employeur s’ajoute à l’obligation contractuelle pour les employés du Québec. Pour plus de détails à ce sujet, lisez notre article : Loi sur l'assurance médicaments: l'impact sur votre vie.

Assurance en cas d’absence

Il y a d’autres circonstances où les couvertures d’assurance ne peuvent être au choix de l’employé et sont encadrées par le contrat. Par exemple, si l’employé s’absente du travail pour un congé sans solde, un congé de maternité ou une mise à pied temporaire, le contrat stipule clairement les garanties qui peuvent (ou doivent) être maintenues ou non ainsi que la durée maximum de prolongation. Le principe de base est que pour chaque type d’absence, le traitement doit être uniforme pour tous les employés dans cette situation et le choix de ce qui peut être conservé ou non ne peut habituellement être un choix individuel.

Voulez-vous en savoir plus sur l’administration de votre régime d'assurance collective ? Lisez l’article : La gestion d’un régime d’assurance collective, ce n’est pas de la tarte !

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À propos de l'auteur Louise Gagné, FSA, FICA

Louise Gagné, FSA, FICA
Directrice, actuariat et formation | Louise Gagné a débuté sa carrière chez Croix Bleue avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut Canadien des Actuaires (FICA). Au sein d’AGA assurances collectives depuis juin 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.

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