Légalisation du pot : Des impacts sur l'assurance collective ?

24 oct. 2018 06:23:00 / par Vincent Soucy, FSA, FICA

Légalisation pot

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada. La nouvelle loi encadre, entre autres, la possession et la consommation de cannabis pour un usage récréatif. Au Québec, la Société Québécoise du Cannabis (SQDC) a été créée et est responsable de la vente de plusieurs types de produit du cannabis (fleur, gélule, joint, huile, etc.). Il s’agit sans contredit d’un changement de mœurs important ! Et un changement arrive rarement seul ! Depuis la légalisation du pot, plusieurs assureurs ont annoncé dans les derniers mois la possibilité d’ajouter le cannabis médicinal aux régimes d’assurance collective !

Du pot dans mon régime ? Et oui! Mais qu’en est-il vraiment ? Devriez-vous songez à ajouter la couverture dans votre régime ? Cet article vous permettra d’en apprendre plus sur la légalisation du pot et de déterminer si un changement s’impose.

Cannabis récréatif vs médicinal

Bien que le cannabis récréatif soit légal que depuis quelques jours, le cannabis médicinal est légal depuis très longtemps. En effet, l'accès légal à la marijuana séchée à des fins médicales a été accordé pour la première fois au Canada en 1999, par l'intermédiaire d'exemptions uniques prévues à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS).

Des décisions judiciaires ont par la suite menés à la mise en œuvre du Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales (RAMFM) en 2001. Ce règlement fut modifié à quelques reprises au fil des ans et fut remplacé en août 2016 par le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

légalisation du pot : Un ajout avec restrictions !

Plusieurs assureurs permettent maintenant l’ajout du cannabis médical aux protections offertes par un régime d’assurance collective, mais plusieurs conditions s’appliquent.

D'abord, le cannabis n’a pas de numéro d’identification (DIN) et ne peut donc pas être traité comme un médicament. Le cannabis sera donc traité comme un autre frais de santé, ce qui peut avoir un impact sur plusieurs aspects, notamment les maximums, les tickets modérateurs et les coassurances. La majorité des assureurs proposent des maximums variant entre 1 000 $ et 6 000 $ par année pour le cannabis.

Le remboursement du cannabis est aussi toujours soumis à une autorisation préalable en fonction de la condition médicale confirmée par le médecin et les conditions pour lesquelles il sera accepté sont limitées et varient selon les assureurs, notamment :

  • la raideur et les spasmes musculaires involontaires chez les patients souffrant de sclérose en plaques;
  • la nausée et les vomissements pour les patients en chimiothérapie;
  • la douleur neuropathique chronique (ou névralgie réfractaire);
  • douleurs réfractaires liées au cancer avancé.

Pourquoi maintenant ?

La légalisation du pot au Canada a jeté la lumière sur ce produit et ses effets potentiellement bénéfiques pour certaines conditions médicales. Bien que le cannabis médicinal soit légal depuis plusieurs années, profitant d’une meilleure acceptabilité sociale, plusieurs assureurs ont récemment annoncé la possibilité d’ajouter le cannabis médicinal aux protections offertes dans un régime d’assurance collective.

Malgré la légalisation du pot médical, il était jusqu'à présent très rare qu’il soit couvert dans un régime d’assurance. Peu de demande a été constatée par les preneurs de régime pour ce produit, mais les choses changeront peut-être avec un usage plus répandu du cannabis.

Passez à l’action, mais pas trop vite…

Vous vous questionnez sur l’intérêt et l’impact d’ajouter le cannabis médicinal dans votre régime d’assurance collective ? Vous souhaitez par le fait même réviser les couvertures offertes dans votre régime et vous assurer de leur pertinence ? Contactez-nous! Nous pouvons réaliser des analyses comparatives « benchmarking » pour mieux vous guider dans vos décisions.

Nous saurons vous épaulez et trouver des solutions qui répondront à vos besoins et à votre budget !

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À propos de l'auteur Vincent Soucy, FSA, FICA

Vincent Soucy, FSA, FICA
Directeur, conseil et tarification | Bachelier en actuariat et fellow de l’Institut canadien des actuaires, Vincent Soucy a passé les 11 premières années de sa carrière dans une firme d’actuaire-conseil où il a gravi les échelons pour devenir conseiller principal. En plus d’offrir à ses clients une solide expertise en assurance collective, Vincent est en mesure d’offrir une vision globale des avantages sociaux grâce à ses connaissances en régime de retraite, en investissement et en santé et sécurité au travail (CSST). Il s’est joint à AGA Assurances Collectives en mars 2014 et supervise les équipes de conseil, tarification et service en plus de conseiller certains clients majeurs.

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