Expertise médicale : Comment bien l'utiliser en cas d'invalidité

21 juin 2017 06:30:00 / par Johanne Potvin, CRHA

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L’expertise médicale consiste à demander l’opinion d’un expert sur différentes questions relatives à l’état de santé d’une personne. Dans le contexte du travail, elle peut être utilisée dans plusieurs situations alors que l’employé est au travail (absentéisme) ou absent du travail (ex. invalidité, lésion professionnelle, accident d’automobile).

Afin que l’expertise médicale soit un élément significatif et aidant dans le règlement d’une situation d’absentéisme ou lors d’une invalidité, il est important de respecter certaines prémisses essentielles. Pour en savoir davantage sur l’expertise médicale, lisez ceci!

L’expertise médicale, un outil précieux

L’expertise médicale peut s’avérer un outil fort précieux pour le gestionnaire de réclamations ou le conseiller en ressources humaines qui doit prendre certaines décisions dans la gestion d’un dossier, notamment, en regard du droit aux prestations d’assurance invalidité ou de la capacité de travail. En répondant à diverses questions ou en clarifiant certains points, l’expertise médicale apporte l’information nécessaire à la prise de décision et permet de valider les recommandations du médecin traitant sur :

  • Le diagnostic
  • La capacité de travail
  • La date de retour au travail, les conditions du plan de retour proposé ou le pronostic de retour au travail
  • Le plan de traitement
  • Les limitations fonctionnelles

Le rapport de l’expert fournit une opinion neutre et objective sur une situation et l’issue d’un dossier, car contrairement au médecin traitant, l’expert n’a pas de lien thérapeutique avec la personne qu’il examine. En plus de cette position de neutralité, l’expert, dont l’expérience, le jugement et les connaissances sont reconnus, donnera beaucoup de crédibilité au rapport, ce qui est très utile en cas de litige.

Toutefois, l’expertise médicale est, et se doit d’être, un complément à la gestion efficace d’un dossier. Elle ne peut remplacer une gestion saine et rigoureuse d’un problème d’absentéisme ou d’une réclamation d’invalidité.

Qui peut demander une expertise médicale?

Le représentant de l’employeur ou son procureur peuvent demander une expertise médicale lorsqu’il désire valider une question d’ordre médicale dans un dossier d’absentéisme ou d’invalidité.

Dans le cadre d’un régime d’invalidité assuré, bien que l’employeur conserve son droit de demander une expertise médicale, c’est à l’assureur que revient la responsabilité d’initier une telle expertise et d’en assumer les frais, si cette demande s’inscrit dans son plan de gestion. Toute expertise alors demandée par l’employeur, afin de questionner notamment le droit aux prestations d’assurance invalidité ou la capacité de travail, pourrait ne pas être considérée à sa juste valeur, être néfaste à la bonne gestion du dossier ou constituée une dépense inutile.

L’employeur, qui croit qu’une expertise médicale est souhaitable ou justifiée dans un dossier assuré d’invalidité de courte ou de longue durées, devrait en discuter avec son assureur afin qu’ensemble, ils déterminent la meilleure stratégie de gestion.

Par ailleurs, lorsqu’il y a un litige concernant un employé syndiqué, le syndicat ou leur procureur peuvent aussi demander une expertise médicale afin d’appuyer les conclusions du médecin traitant.

Finalement, peu importe qui demande l’expertise médicale, l’employé a toujours le droit d’en obtenir la copie intégrale, directement ou par l’entremise de son médecin traitant (si son contenu peut porter préjudice à la santé de l’employé).

Pourquoi demander une expertise médicale?

Comme indiqué précédemment, l’expertise médicale doit faire partie intégrante de la stratégie de gestion d’un problème d’absentéisme ou d’un dossier d’invalidité et permettre d’éclaircir une situation complexe ou de valider les recommandations du médecin traitant.

La plupart du temps, on demande une expertise médicale (avec examen médical) lorsqu’on doute de la capacité de travail ou de l’incapacité de travail d’un employé. On voudra alors comprendre ce qui empêche l’employé d’être au travail ou de fournir la prestation de travail attendue.

Avant de considérer d’effectuer une expertise médicale, il est important de se poser les bonnes questions afin d’évaluer si l’expertise médicale est justifiée et pertinente. Plusieurs paramètres sont à considérer, dont :

  • La nature du problème
  • L’évolution de la condition de l’employé et l’âge/durée du dossier d’invalidité
  • Les points à éclaircir ou à valider
  • Les renseignements au dossier – Ai-je tous les éléments pertinents au dossier afin que mon expert puisse répondre aux questions?

Ce dernier point est essentiel, car si le dossier est incomplet, le rapport de l’expert n’aura pas la validité escomptée pour appuyer les décisions qui seront prises. Si des résultats (tests) sont à venir ou s’il manque des renseignements pertinents à votre dossier, il faudra les obtenir avant de préparer votre mandat (la « demande » d’expertise médicale). En fait, la justification même d’aller en expertise médicale pourrait être remise en cause à la lueur de certaines données qu’on ne possédait pas au départ. Vaut mieux attendre quelques semaines additionnelles et vous assurez d’avoir le dossier le plus complet possible avant de procéder.

Par contre, si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir toute l’information demandée ou que vous êtes dans une situation urgente, il est possible de demander au médecin expert d’obtenir, avec le consentement écrit de l’employé, l’information manquante avant de rédiger le rapport. Mais il ne s’agit pas d’une pratique que nous recommandons de façon courante.

Quand demander une expertise médicale et à qui?

Le moment choisit pour demander une expertise médicale est crucial et varie considérablement d’un dossier à l’autre. Comme mentionné précédemment, il faut que le dossier soit complet en termes de données pertinentes recueillies, mais surtout s’insérer dans une bonne stratégie.

Aussi, comme l’employeur est lié juridiquement avec les conclusions de son expert, il recherchera un expert dans la spécialité correspondant à la situation et dont les connaissances et l’expérience sont reconnues. Plus le médecin a de l’expérience pratique dans son domaine d’expertise, qu’il a suivi des formations spécialisées, rédigé des articles sur le sujet ou encore qu’il a été cité comme expert dans des causes similaires, tout cela associé à un jugement sûr, plus son avis sera percutant.

Plusieurs firmes offrent des services de médecins experts. Nous vous recommandons de vous informer des services qu’elles offrent. Mais rappelez-vous, que c’est le choix de l’expert qui fera la différence à la fin.

Conclusion

Le gestionnaire de réclamations ou le conseiller en ressources humaines dispose de nombreux outils pour effectuer une gestion saine et rigoureuse d’une situation d’absentéisme ou à la suite d’une invalidité et l’expertise médicale en fait partie. Toutefois, l’expertise médicale peut s’avérer fort utile dans certains dossiers et d’aucune utilité dans d’autres. Il est important d’en être conscient et de miser d’abord sur l’établissement d’une bonne stratégie de gestion adaptée à chaque situation.

Si vous souhaitez demander une expertise médicale, téléchargez d’abord notre aide-mémoire qui vous indique la bonne façon de rédiger votre mandat d’expertise.

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À propos de l'auteur Johanne Potvin, CRHA

Johanne Potvin, CRHA
Conseillère principale chez JPotvin Santé/Productivité au travail | Cet article a été rédigé par notre collaboratrice, Johanne Potvin. Vous désirez en connaître davantage sur le sujet? N’hésitez pas à la contacter à JPotvin.spt@gmail.com ou au 514 770-1866.

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