Économisez de l’impôt grâce à votre assurance collective!

13 févr. 2019 06:35:00 / par Alexandre Timothy, Conseiller en assurance et rentes collectives

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Billet originellement publié le 18 février 2016. Mis à jour le 13 février 2019.

Nous le savons tous, le taux d’imposition des Québécois figure parmi les plus élevés en Amérique du Nord. Il est alors profitable d’utiliser tous les crédits d’impôt ou déductions possibles afin de diminuer votre facture fiscale, comme dans le cas des frais de santé. En effet, les dépenses de santé augmentant sans cesse, la somme de ces frais devient rapidement substantielle, surtout en incluant les coûts de votre assurance collective.

Savez-vous comment bénéficier de ces crédits et quel montant cela peut représenter? Voyons d’abord quels sont les frais de santé admissibles et comment les déclarer pour bénéficier d’économies d’impôt.

Les dépenses de santé admissibles

Nous entendons par dépenses de santé admissibles tous les frais reliés à la santé qui n’ont pas été remboursés par un assureur, à l’exception des soins purement esthétiques, et ce, pour vous et vos personnes à charge. Voici un résumé des soins les plus courants :

  • Les frais non remboursés par votre régime collectif ou par la RAMQ1 tels que :
    • La franchise, la coassurance ou le ticket modérateur;
    • Les médicaments;
    • Les soins paramédicaux (chiropraticien, ostéopathe, physiothérapeute, etc.);
    • Les autres frais (soins infirmiers, résonance magnétique, orthèse, etc.);
  • Les frais payés à un dentiste, à un médecin ou à une infirmière pour des services médicaux ou dentaires;
  • Les paiements versés à un hôpital public ou privé agréé;
  • Les frais pour des soins visuels;
  • Les frais de déplacement pour obtenir des soins médicaux non offerts dans votre région;
  • La portion de la prime d’assurance collective que vous avez payée (case 85 du TA ou 235 du relevé 1, si disponible). Si vous ne bénéficiez pas d’un régime privé, la prime que vous payez à la RAMQ pour le régime public d’assurance médicaments est admissible.

Bien sûr, d’autres frais sont admissibles. Vous pouvez en consulter la liste complète en cliquant sur les liens au Québec ou au Canada.

Maintenant que vous connaissez les frais admissibles, comment diminuer le plus possible vos impôts?

Impôt provincial

Au Québec, vous pouvez ajouter à vos frais admissibles la prime d’assurance collective assumée par votre employeur pour les garanties de soins de santé et dentaires (case J de votre Relevé 1).

Le crédit d’impôt auquel vous avez droit équivaut à la différence entre :

  1.  25 %de vos dépenses admissibles excédent 3 % de votre revenu net, pour un maximum admissible de 1 185 $.

  2.  Votre revenu familial net soustrait de 22 910 $, le tout multiplié par 5 %.

Prenons l’exemple suivant :

  • Paul a un revenu net de 30 000 $;
  • Ses dépenses admissibles atteignent 2 000 $;
  • La portion de la prime d’assurance collective santé et dentaire assumée par Paul est de 750 $ (case 85 du T4 ou 235 du relevé 1, si disponible);
  • Son employeur paie 750 $ additionnels pour les garanties santé et dentaire de son régime collectif (case J du Relevé 1);
  • Le total des frais admissibles est donc de 3 500 $;
  • 3 % de son revenu équivaut à 900 $, il a donc 2 600 $ de frais admissible (3 500 $ - 900 $)
  • En appliquant la méthode de calcul décrite ici-haut, nous obtenons un crédit d'impôt provincial de 295,50 $.
    • 2 600 x 25 % = 650,00 $
    • (30 000 $ - 22 910 $) x 5 % = 354,50 $
    • 650 $ - 354.50 $ = 295,50 $

Veuillez noter que l’on calcule le crédit d’impôt provincial selon le revenu familial. Si Paul avait une conjointe et des enfants, il devrait tenir compte des dépenses et des revenus de ces derniers.

Impôt fédéral

Le calcul est semblable du côté fédéral à l’exception des points suivants :

  • Au lieu de considérer la prime totale d’assurance, il ne faut prendre que la portion assumée par l’employé (case 85 du feuillet T4);
  • Vous devez soustraire aux frais admissibles le plus petit des montants suivants :
    • 3 % du salaire net;
    • Un montant déterminé chaque année par l’Agence du revenu du Canada (2 302 $ en 2018);
  • Calculer 15 % du montant admissible au lieu de 25 %.

Voici le détail du calcul pour Paul :

  • Dépenses admissibles de 2 000 $;
  • Portion de la prime d’assurance collective santé/dentaire assumée par Paul est de 750 $;
  • Le total des frais admissibles est donc de 2 750 $;
  • Soustrayons de ce montant le plus petit de 3 % de son salaire net ou le montant de 2 302 $; dans ce cas-ci, 3 % du salaire (900 $); Paul aurait donc droit à un crédit d’impôt de 277,50 $ ((2 750-900) x 15 %).

Au fédéral, le calcul se fait par personne et non par ménage. Il peut donc être intéressant, pour un couple, d’inclure toutes les dépenses de santé à la déclaration d’impôt du conjoint qui a le plus petit revenu.

Des montants remboursables additionnels s’appliquent également pour les personnes à faible revenu. Pour plus d’information, consultez vos guides d’impôt (ligne 452 au fédéral et ligne 462 au provincial).

De la discipline et… des économies!

Conservez vos factures de soins de santé tout au long de l’année et assurez-vous que votre employeur vous donne bien l’information relative à votre prime d’assurance collective. Vous bénéficierez ainsi d’importantes économies d’impôt, que plusieurs oublient!

AGA est également heureux de déposer en janvier sur votre portail Adhérents un relevé indiquant toutes les réclamations que vous avez effectuées au cours de la dernière année fiscale ainsi que les remboursements auquel vous avez eu droits. Ce relevé vous facilite encore plus la vie!

Vous avez apprécié ce conseil? Parlez de nous à vos collègues et amis! Et n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter nos autres articles pour en apprendre davantage.

1. RAMQ : Régie de l’assurance maladie du Québec

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Alexandre Timothy, Conseiller en assurance et rentes collectives
Conseiller en assurance et rentes collectives | Bachelier en finance d’entreprise, Alexandre Timothy aime comprendre les enjeux et réalités de ses clients, autant d’un point de vue financier qu’au niveau des ressources humaines et des avantages sociaux. Grâce à son regard nouveau sur une industrie traditionnelle, il est en mesure de proposer des solutions innovatrices afin d’assurer la pérennité des avantages sociaux offerts tout en répondant aux besoins des participants et des employeurs. Au cours de ses 6 années d’expérience, Alexandre a su se démarquer par sa créativité et son intégrité, devenant un conseiller très apprécié de ses clients.

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